Véhicules de remplacement.

 

Art. 45. Les véhicules de remplacement visés à l'article 8, § 3, de l'ordonnance doivent répondre aux conditions suivantes :

1° être équipés pour assurer un service de taxis, y compris le dispositif répétiteur lumineux prévu à l'article 39 dans les mêmes conditions que le véhicule momentanément indisponible; 2° être enregistrés à l'Administration en qualité de " véhicule de remplacement " au moment de leur utilisation; lorsque le service n'est pas accessible, l'exploitant ou son préposé est autorisé à aviser l'Administration du remplacement par envoi d'un fax ou par courrier électronique à condition de se présenter au service pour confirmation le premier jour ouvrable suivant le remplacement; 3° être munis à l'extérieur, d'une part à l'avant droit, de la plaquette d'identification du véhicule auquel il se substitue et d'autre part, à l'avant gauche, d'une plaquette délivrée par l'Administration et portant la mention " R-V "; 4° avoir à leur bord, outre les documents requis pour le véhicule auquel ils se substituent, les documents d'autorisation relatifs à l'utilisation du véhicule de remplacement; 5° être assurés en tant que taxis au moment de leur utilisation. Ces véhicules ne peuvent être donnés en sous-location. (arrêté du 29 mars 2007)

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