Répétiteur lumineux

Art. 39. A chaque taximètre doit être couplé un dispositif répétiteur lumineux fixé sur le toit du véhicule et mis à disposition de l'exploitant par l'Administration pour équiper les véhicules visés par l'acte d'autorisation d'exploiter un service de taxis en ce compris les véhicules de réserve ou de remplacement lors de leur utilisation. L'exploitant est tenu d'utiliser ce dispositif dès que le véhicule est en service, à l'exclusion de tout autre. Le dispositif répétiteur lumineux est la propriété de l'Administration. L'exploitant ou le conducteur ne peut le prêter, le louer, le céder, le vendre ou le confier sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Il ne peut pas le placer sur un véhicule qui n'est pas agréé en taxi. Il remet le dispositif répétiteur lumineux à l'Administration en cas de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exploiter ou lorsqu'il cesse ses activités. L'exploitant doit assurer l'entretien et le fonctionnement du dispositif répétiteur lumineux en s'assurant notamment que les ampoules lumineuses de remplacement sont de même intensité que celles initialement fournies; il le remplace à ses frais en cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction, par un modèle identique auprès de l'Administration. Le conducteur est tenu d'indiquer sur sa feuille de route tout incident affectant le bon fonctionnement du dispositif répétiteur lumineux constaté en cours de service et de rejoindre directement le siège de l'exploitation. En cas de fonctionnement défectueux dûment constaté par le service de contrôle, l'Administration peut imposer à l'exploitant ou au chauffeur de présenter le véhicule muni du dispositif répétiteur lumineux en état de fonctionnement le premier jour ouvrable suivant celui de la constatation. Les infractions aux alinéas 1er à 6 peuvent emporter la suspension de l'autorisation d'exploiter ou du certificat de capacité, selon le cas.

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